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Décisions

 

Décision n°697 du 03 août 2023 portant sur les tarifs des services bancaires publiables sur le comparateur du CNEF

Décision n°696 du 03 août 2023 portant procedure d'immatriculation et de radiation des établissements de crédit de microfinance et de paiement au registre du CNEF

Décision n° 00000961 du 23 novembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n° 00000010 du 23 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Fichier Bancaire National des Entreprises (FIBANE)

Décision n°792 du 28 Sept 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l’avis d’opérations non initiées

Décision n°0365 du 04 Sept 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°0010 du 23 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Fichier Bancaire National des entreprises (FIBANE)

Décision n°0366 du 04 Sept 2013 relative aux sanctions applicables aux établissements de microfinance

Décision n°0010 du 23 Jan 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Fichier Bancaire National des entreprises (FIBANE)

Décision n°0011 du 23 Jan 2013 relative au dispositif de Centralisation et de diffusion des Incidents de Paiement au CAMEROUN

Décision n°0128 du 21 Mai 2010 fixant les procédures d'immatriculation, d'ouverture et de fermeture des guichets et agences des EMF

Décision n°00000127 du 21 MAI 2010 portant publication et diffusion des conditions de banque

Communiqués de Presse

TEG Moyens pratiqués par les EMF de 2e Catégorie au cours des 3e et 4e trimestre 2023 et nouveaux seuils d'usure
TEG Moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des 3e et 4e trimestre 2023 et nouveaux seuils d'usure
TEG Moyens pratiqués par les EMF de 2e Catégorie au cours des 1er et 2e trimestre 2023 et nouveaux seuils d'usure
TEG Moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des 1er et 2e trimestre 2023 et nouveaux seuils d'usure
TEG Moyens 3e et 4e trimestre 2022 et nouveaux seuils d'usure applicables - EMF 2e Catégorie
TEG Moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des 3e et 4e trimestre 2022 et nouveaux seuils d'usure
TEG Moyens 1er et 2e trimestre 2022 et nouveaux seuils d'usure applicables - EMF 2e Catégorie
TEG Moyens 1er et 2e trimestre 2022 et nouveaux seuils d'usure applicables
Communiqué de presse de la session du CNEF du 12 Décembre 2022
EMF Cat 2 TEG Moyens 4e trimestre 2021 et seuils d'usure Second semestre 2022
TEG Moyens 4e trimestre 2021 et seuils d'usure Premier semestre 2022

ARRETE n°00000289 du 04 Avril 2022 Fixant le Coût Moyen des Ressources Bancaires de l'année 2021

Communiqué de presse de la session du CNEF du 09 Novembre 2021
Seuils d'usure microfinance "catégorie 2" Second semestre 2021
Seuils d'usure second semestre 2021
Seuils d'usure microfinance "catégorie 2" Premier semestre 2021
Seuils d'usure premier semestre 2021
Coût Moyen des Ressources Bancaires pour l'année 2020
Seuils d'usure microfinance "catégorie 2" second semestre 2020
Communiqué de presse de la session du CNEF du 09 Novembre 2020
Résolutions de la session du CNEF du 09 Novembre 2020
Seuils d'usure second semestre 2020
Communiqué de presse de la réunion du Comite National Economique et Financier tenue le 04 mai 2020
Seuils d'usure premier semestre 2020
Seuils d'usure second semestre 2019
Seuils d'usure premier semestre 2019
Seuils d'usure second semestre 2018
Seuils d'usure premier semestre 2018
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 25 juillet 2018
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 24 juillet 2018
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 06 février 2018
Seuils d'usure second semestre 2017
Seuils d'usure premier semestre 2017
Commision d'Arbitrage du 07 fevrier 2017
Coût Moyen des Ressources Bancaires pour l'année 2016
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 31 janvier 2017
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 30 janvier 2017
Seuils d'usure premier semestre 2016
Seuils d'usure second semestre 2015
Seuils d'usure premier semestre 2015
Taux Effectif Global premier semestre 2014
Communiqué de presse sur les Taux Effectifs Globaux (TEG) moyens deuxième semestre 2013
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 21 janvier 2014
Taux Effectif Global premier semestre 2013