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Le Conseil National du Crédit

1. Organisation

Le Conseil National du Crédit (CNC) est un organisme consultatif, chargé de donner des avis sur l’orientation de la politique d’épargne et de crédit, ainsi que sur la réglementaire bancaire.


Pour l’exécution de ses missions, le CNC est composé de trois organes : un organe décisionnel, des Comités techniques et un Secrétariat Général.

 

 A)     L’organe décisionnel du Conseil National du Crédit

Le Conseil est l’organe décisionnel du CNC. Il est présidé par le Ministre en charge des Finances, la Vice-Présidence étant assurée par le Ministre en charge des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique. Les fonctions de Rapporteur et de Secrétaire Général du Conseil National du Crédit sont assurées par le Directeur National de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, en liaison avec le Chef de la Division de l’épargne et du Crédit au Ministère en charge des Finances.

 

B)     Les Comités Techniques du Conseil National du Crédit

Selon les dispositions de l’article 4 alinéa 2 du Décret n° 96/134 du 24 juin 1996 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Crédit, le Conseil peut créer en son sein des Comités techniques, dont il fixe la composition et les attributions. A cet effet, trois (03) Comités Techniques ont été créés au sein du CNC  lors de sa session du 09 juillet 1997. Il s’agit du :

-      Comité Economique et Financier, chargé des études économiques et financières ;

-      Comité de la Réglementation, chargé des études sur la réglementation bancaire ;

-     Comité du Rapport sur la Monnaie et le Crédit, chargé de la rédaction du Rapport relatif à la monnaie, au crédit et au fonctionnement du système bancaire et financier et des études y afférentes.

 

C)     Le Secrétariat Général du Conseil National du Crédit

Le Secrétariat Général du Conseil est l’organe exécutif du CNC. Il est placé sous la coordination du Secrétaire Général, qui assure la préparation et le suivi de la mise en œuvre des décisions du Conseil. Pour ce faire, l’activité du Secrétariat Général du CNC est menée à travers  cinq (05) sections :

-   Section Banque et Finance ;

-   Section  Economie et Statistique ;

-   Section Juridique ;

-   Section Informatique et maintenance ;

-   Section Comptabilité et Gestion.

           

Le Directeur National de la BEAC assume les fonctions de Secrétaire Général du Conseil National du Crédit conformément à l’article n° 3, alinéa 3 du décret n° 96/138 du 24 juin 1996 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Crédit.