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Lettres Circulaires

Lettre circulaire n°01/2018 du 18 Sept 2018 relative au prélèvement des frais sur chèques impayés

Lettre circulaire n°003/2015 du 14 Sept 2015 relative à la publication des conditions de banque

Lettre circulaire n°002/2015 du 08 Sept 2015 relative à la télédéclaration des données dans la plateforme informatique intégrée CIP-FIBANE- CASEMF du CNC

Lettre circulaire n°001/15 du 12 Fév 2015 relative au Respect des limites d'agrément par les EMFs

Lettre circulaire n°04084 du 10 Sept 2013 relative à l'application de la Décision à Caractère Général n°03/89 fixant les procédures d'immatriculation et de radiation, d'ouverture et de fermeture des agences des établissements de crédit

Lettre circulaire n°04083 du 10 Sept 2013 relative à l'application de la Décision n°00000128 du 21 mai 2010 fixant les procédures d'immatriculation, d'ouverture et de fermeture des agences des établissements de microfinance

Lettre circulaire n°04/12 du 04 Oct 2012 relative au canevas de rapport d'activité et de fiche de renseignements annuels à transmettre au Secrétariat Général du Conseil National du Crédit

Lettre circulaire n°03/12 du 04 Oct 2012 relative à l'application de l'Arrêté n°0000005/MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du service bancaire minimum garanti

Lettre circulaire n°02/12 du 27 Juil 2012 relative aux ouvertures d'agences ou de guichets des établissements de microfinance

Lettre circulaire n°01/12 du 27 Juil 2012 relative aux ouvertures d'agences des établissements de crédit