• Cam63.jpg
  • cnc_ban.png

Foire Aux Questions

La plateforme intégrée CIP-FIBANE-CASEMF du Conseil National du Crédit est une base de données nationale comprenant trois composantes qui communiquent entre elles et interagissent. Il s’agit de la Centrale des Incidents de Paiement (CIP), du Fichier Bancaire National des Entreprises (FIBANE), et du Cadre de Suivi de l’Activité des Etablissements de Microfinance (CASEMF).

La CIP du CNC est une base de données nationale mise en place par le Conseil National du Crédit, qui permet de centraliser et de diffuser des informations sur les incidents survenus à l'occasion des paiements par chèques, cartes bancaires, billets à ordre et lettres de change au Cameroun.

Les différents motifs d’incident de paiement sont les suivants : (i) absence de provision, (ii) provision insuffisante, (iii) compte clôturé, (iv) opposition, (v) Situation du compte ne permet pas le paiement.

Le Fichier Bancaire National des Entreprises est une base de données nationale qui enregistre les informations permettant d’apprécier la taille et la qualité de signature d’une entreprise et de ses dirigeants de droit. Il s’agit notamment :

-   des informations d’ordre général sur l’entreprise (date de création, objet social, capital social,  dirigeants, associés, chiffre d’affaires, taille du bilan, etc.) ;

-   des classes de risque, probabilités de défaut et scores de toutes les entreprises qui y sont recensées ;

-   des valeurs moyennes des principaux ratios d’analyse financière, par secteurs d’activité (pour analyser la position de chaque entreprise dans son secteur) ;

-   de l’ensemble des crédits accordés à l’entreprise et à ses principaux dirigeants (crédits à court, moyen et long terme, engagements par signatures, créances en souffrance) ;

-   des incidents de paiement causés par l’entreprise ;

-   des engagements bancaires des dirigeants (PCA, DG et DGA) et de leurs antécédents judiciaires.

Le CASEMF est une base de données nationale qui enregistre les données relatives à l’activité des établissements de microfinance (EMF), et permet d’évaluer leurs performances. Il est destiné à : (i) améliorer les règles et politiques de gouvernance d’entreprise des EMF ; (ii) mettre à la disposition des EMF un élément d’alerte rapide et autonome, leur permettant le cas échéant de prendre des mesures de redressement fiables pour l’entreprise ; (iii) fournir aux superviseurs, Pouvoirs Publics et autres partenaires, des repères complémentaires pertinents pour l’amélioration de la stratégie de développement du secteur de la microfinance, à travers un ensemble de normes et critères d’évaluation des performances financières, sociales et managériales.

L’accès aux informations centralisées dans la CIP peut se faire soit par internet avec un code d’accès et un mot de passe, soit par courrier ordinaire adressé au Secrétariat Général du Conseil National du Crédit. Toutefois, la consultation via internet est limitativement réservée aux établissements assujettis (établissements de crédit et de microfinance), aux juridictions et autres administrations et organismes à vocation juridique et économique, dont la liste est dressée par l’Autorité Monétaire. Les autres aspects de consultation des données de la CIP sont précisés par les articles 11, 12 et 13 de la Décision n°00000011 du 23 janvier 2013 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement au Cameroun.

En ce qui la consultation des données du FIBANE, toute entreprise recensée dans cette base de données peut avoir accès aux informations qui y sont centralisées, par requête motivée adressée au Secrétaire Général du Conseil National du Crédit. Toutefois, le Secrétaire Général du Conseil National du Crédit se réserve le droit de donner suite à la requête. Seuls la BEAC, la COBAC, les Autorités judiciaires, les établissements de crédit, les Administrations à vocation juridique, économique ou financière, dont une liste est établie par le Ministre des Finances, ont accès par internet et de manière sécurisée aux informations centralisées dans le FIBANE.  

S’agissant du CASEMF, seuls les établissements de microfinance ont accès aux données centralisées.

Non, la plateforme ne permet pas de consulter le solde du compte de l'émetteur du chèque. Mais, elle permet de s'assurer de la régularité du chèque et d’une carte bancaire.


Pour toutes informations complémentaires ou questions, veuillez envoyer un courrier électronique à
infocnc@beac.int

Communiqués de Presse

Seuils d'usure microfinance "catégorie 2" Premier semestre 2021
Seuils d'usure premier semestre 2021
Coût Moyen des Ressources Bancaires pour l'année 2020
Seuils d'usure microfinance "catégorie 2" second semestre 2020
Communiqué de presse de la session du CNEF du 09 Novembre 2020
Résolutions de la session du CNEF du 09 Novembre 2020
Seuils d'usure second semestre 2020
Communiqué de presse de la réunion du Comite National Economique et Financier tenue le 04 mai 2020
Seuils d'usure premier semestre 2020
Seuils d'usure second semestre 2019
Seuils d'usure premier semestre 2019
Seuils d'usure second semestre 2018
Seuils d'usure premier semestre 2018
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 25 juillet 2018
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 24 juillet 2018
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 06 février 2018
Seuils d'usure second semestre 2017
Seuils d'usure premier semestre 2017
Commision d'Arbitrage du 07 fevrier 2017
Coût Moyen des Ressources Bancaires pour l'année 2016
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 31 janvier 2017
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 30 janvier 2017
Seuils d'usure premier semestre 2016
Seuils d'usure second semestre 2015
Seuils d'usure premier semestre 2015
Taux Effectif Global premier semestre 2014
Communiqué de presse sur les Taux Effectifs Globaux (TEG) moyens deuxième semestre 2013
Communiqué de presse de la réunion du Conseil National du Crédit tenue le 21 janvier 2014
Taux Effectif Global premier semestre 2013