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CASEMF


Le Cadre d’Analyse et de Suivi des Etablissements de Microfinance 

Contexte général du CASEMF
La microfinance démarre au Cameroun sous la forme formelle avec la création en 1963 de la

première coopérative de crédit dénommée  « Credit Union » ou Caisse Populaire. Elle ne commence toutefois à prendre véritablement

de l’ampleur qu’au début des années 90 avec les lois n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association et n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux Groupes d'Initiative Commune (GIC), à la faveur de la crise des années 80. Les faillites bancaires consécutives, en laminant les petites épargnes, ont installé un climat de défiance au sein de la population. Elles se sont également accompagnées de licenciements massifs de cadres de banque qui, pour subsister, se sont lancés dans une création incontrôlée de Coopératives d’Epargne et de Crédit (COOPEC) qui a débouché sur une crise dans le secteur des COOPEC, du fait du manque de professionnalisme des intervenants et de l’absence de contrôle.
En effet, l’activité de microfinance au Cameroun s’est développée sans un cadre juridique approprié. La loi du 14 août 1992  prévoyait des dispositions applicables aux seules COOPEC, laissant de côté les structures ayant opté pour une forme juridique différente. Par ailleurs, l'autorité de tutelle du secteur était le Ministre de l’Agriculture, alors que les coopératives exerçaient des opérations de collecte de l’épargne et de distribution de crédit, qui font partie du domaine de compétence du Ministre des Finances. Enfin, aucune autorité de contrôle n'était prévue.
Afin de remédier à cette situation, le Décret du Premier Ministre du 9 septembre1998  transfère le contrôle de ce secteur à l’Autorité Monétaire, et au niveau sous-régional, le Règlement n°1/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice de l’activité de microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale est adopté le 13 avril 2002. Ce Règlement donne une définition officielle de la microfinance et des établissements de microfinance comme suit :
« La « Microfinance » est une activité exercée par des entités agréées n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier tel que défini à l’Annexe à la Convention du 17 janvier 1992 portant Harmonisation de la Réglementation Bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale et qui pratiquent à titre habituel, des opérations de crédit et ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel[…] La dénomination « Etablissement de Microfinance » en abrégé « EMF », désigne les entités qui exercent l’activité de microfinance […] ».
Grâce aux efforts conjoints de l’Autorité Monétaire et de l’organe de supervision, le développement anarchique du secteur de la microfinance laisse progressivement la place à des évolutions plus maîtrisées. L’augmentation du nombre d’EMF est faible (+1,12% entre juin 2006 et septembre 2007), leur capitalisation se renforce  et on note une stabilisation des prix des produits et services offerts .
Face aux défaillances constatées dans le financement de la PME et des populations, les EMF jouent désormais un rôle économique et social croissant. Leurs dépôts et crédits ne représentent que 6,5 % du montant des opérations bancaires, mais les personnes touchées par les EMF représentent la moitié de la clientèle bancarisée.
Toutefois, un nombre important d’EMF présentent des situations financières jugées préoccupantes, en raison notamment du manque de professionnalisme des opérateurs, de la présence d’opérateurs véreux, de la faiblesse de l’encadrement de la part de l’ANEMCAM, de l’insuffisance de la supervision de l’autorité monétaire et du contrôle irrégulier de la COBAC .

3.3.2.    Objectifs du CASEMF
Le cadre d’analyse et de suivi des EMF est destiné à :
•    développer, enrichir et mettre à jour les statistiques sur l’activité et les résultats du secteur de la microfinance, ses forces et faiblesses, ses atouts, ses perspectives de développement ;
•    assurer la diffusion de l’information produite au public concerné, tout en veillant à la préservation de la confidentialité des informations individuelles des EMF;
•    contribuer à l’institutionnalisation des EMF à travers des suggestions des mesures de redressement ou des propositions de formation du personnel des EMF.
3.3.3.    Base juridique du CASEMF
Le règlement n° 01/02/CEMAC/UMAC du 26 janvier 2002 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, en ses articles 21 et 40, dispose :
Article 21 : « Les établissements sont classés et immatriculés au registre spécial du Conseil National du Crédit […] les conditions de leur fonctionnement, notamment leurs relations avec la clientèle relèvent de la compétence du Conseil National du crédit. »
Article 40 : «L’ouverture d’un guichet ou d’une agence, par les structures de deuxième catégorie, est soumise à l’autorisation préalable de l’Autorité Monétaire après avis du Conseil National du Crédit. »
3.3.4.    Population cible du CASEMF
La population recensée dans le cadre du CASEMF est constituée essentiellement des établissements de microfinance de deuxième catégorie.
3.3.5.    Nature et sources d’informations
Les informations à collecter sont:
-    les informations financières et relatives à la vie juridique des EMF, par l'intermédiaire des banques (Statuts, Dossiers d’agrément, Bilans, Hors-bilan et Comptes de Résultat , Fiches de renseignement  annuelles, Rapports d’activité, etc.);
-    les réponses aux questionnaires, collectées par les missions annuelles terrain.
3.3.6.    Services offerts
Le CASEMF met à la disposition du public des statistiques sur l’activité et les résultats du secteur de la microfinance, ses forces et faiblesses, ses atouts, ses perspectives de développement.
3.3.7.    Bilan critique du cadre de suivi actuel des EMF
Le cadre de suivi actuel des EMF présente un certain nombre de limites que le CASEMF se propose de lever.
Sur le plan financier, le suivi assuré par la COBAC se limite uniquement à la vérification des normes prudentielles. Or, il est évident que le respect des normes prudentielles ne garantit pas l’atteinte de la performance, fût-elle financière seulement.
Au plan organisationnel, le problème de gouvernance se pose au sein des EMF. Le dispositif de suivi actuel ne s’intéresse pas aux aspects stratégique et prévisionnel que le CASEMF envisage d’évaluer, à travers un questionnaire qui sera annuellement renseigné. En outre, la qualité du système d’information actuellement se limite à un simple constat plat. Le CASEMF va conserver des informations qualitatives dans ce domaine et proposer un suivi et un accompagnement.
Sur le plan social, le métier de la microfinance est mal connu, dans la mesure où certains EMF ne jouent pas pleinement leur rôle (assurent des fonctions de banque et non d’EMF).
En définitive, le CASEMF produira de manière régulière une grille d’évaluation de la performance des EMF qui aboutira à une opération d’incitation à l’excellence.